CoSmi group applique les règles déontologiques définies par le code de la Fédération Européenne des Associations de Conseil en Organisation.
Sauf condition particulière approuvée par écrit par les deux parties, l’intervention est régie par les conditions générales suivantes

Validité de l’offre

CoSmi group s’engage dans ses offres sur la définition des prestations, la nature des méthodes employées et le tarif
L’offre est valable pendant 1 mois, à compter de son envoi.
L’accord signé par le client engage celui-ci à régler l’intervention commandée, en fonction des modalités de paiement définies.

Tarification des prestations

Honoraires
CoSmi group facture le temps des mentors consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Abonnement
CoSmi group facture l’accès à des contenus en ligne ainsi que les débriefings menés par les mentors
L’abonnement est établi sur une base mensuelle
Frais de mission
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires ou dans l’abonnement. Ces frais sont facturés à leur prix
coûtant

Interruption de la mission à l’initiative du client

Le client est libre d’interrompre à tout moment la prestation
Dans le cas des honoraires, il s’engage à informer par écrit CoSmi group, au plus tard 15 jours avant la date d’interruption et à payer les honoraires et frais dus à la date d’interruption du contrat,
Dans le cas de l’abonnement, il s’engage à informer par écrit CoSmi group, au plus tard 5 jours avant la date de reconduction mensuelle. Si cette modalité n’était pas respectée, le mois entamé serait dû.
Cas particulier du report ou annulation de sessions de formation et d’animation de réunion :
Les dates des interventions de nos mentors sont fixées en commun avec le client et sont bloquées de façon ferme par nos mentors à partir du moment où le client s’est lui même engagé.
Le client a la possibilité de reporter ou annuler une session de formation ou une animation de réunion planifiée en commun, dans les conditions suivantes :
•report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité
•report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés

Conditions de facturation et de paiement

Dans le cas des honoraires, dès l’acceptation de la proposition par le client ou à la signature du contrat, CoSmi group facture un acompte de 30% du montant global prévisionnel de la mission, honoraires
et frais de mission. Le client reçoit une facture des honoraires, frais et autres prestations engagées chaque fin de mois. En fin de mission, une facture est émise, déduction faite de l’acompte initial.
Dans le cas de l’abonnement, CoSmi group facture tous les mois le montant de l’abonnement par personne multiplié par le nombre de personnes concernées par la prestation.
Le paiement s’effectue aux conditions maximales décrites par la loi.
La TVA, au taux en vigueur, est applicable à l’ensemble de nos honoraires, abonnements et frais.
Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité pour retard de paiement, égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur (Loi N° 92-1442 du
31/12/92).

Clause de confidentialité

CoSmi group s’engage à respecter les principes de confidentialité à l’égard des personnes rencontrées au cours de la mission et à ne transmettre aucune information d’ordre confidentiel qui pourrait lui
être communiquée comme telle par le client.
Le client autorise CoSmi group à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence, toujours dans le strict respect de la confidentialité.

Propriété intellectuelle

CoSmi group garantit que les documents conçus ne contiendront aucune reproduction ou emprunt de quelque sorte que ce soit à une autre oeuvre, susceptible d’en interdire ou restreindre l’exploitation ou
d’engager la responsabilité du Client vis-à-vis de tiers. En particulier, CoSmi group garantit expressément le client contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques quant à la
propriété intellectuelle des produits de formation éventuellement fournis au titre du contrat.
CoSmi group bénéficie de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à CoSmi group que ce soit en
utilisant ces documents pour former d’autres personnes que ses propres collaborateurs, en les cédant ou en les communiquant à un concurrent de CoSmi group.
Le client ne peut utiliser les propositions, les travaux, études, concepts, méthodes et outils (supports, documentation) de CoSmi group que pour les fins stipulées par le contrat. Le non respect de cette
clause est assimilé à une utilisation illicite sanctionnée par les articles du code pénal (loi du 11 mars 1957 – Article 40).

Non sollicitation de personnel

Le client et CoSmi group s’engagent réciproquement à ne pas embaucher, directement ou indirectement toute personne affectée par le client et CoSmi group pour l’exécution du contrat, pendant la durée
de celui-ci et pendant une durée d’un an à compter de la fin de sa mission sur ce contrat.
En cas de non-respect de cette clause, le client et CoSmi group pourront prétendre à une indemnité qui ne saurait être inférieure à un an de rémunération brute de cette personne.
Litiges
En cas de litige survenant entre le client et CoSmi group à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce
de NANTERRE.